Associations politiques dissoutes

 Jeune Garde: le ministère de l'Intérieur va saisir la justice pour "reconstitution de ligue dissoute".

La reconstitution de ligue dissoute constitue une infraction. Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Trois autres associations d'ultradroite et une association d'ultragauche font par ailleurs l'objet d'une procédure de dissolution par le ministère.

(BFM-TV)


N.B : La reconstitution de l’Assemblée Nationale après dissolution n'est pas un delit.

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